Charte DDG et Droit du Patient

Charte DDG et Droit du Patient

Charte DDG

Madame, Monsieur, Mademoiselle, nous nous engageons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès aux soins. Nous vous garantissons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant. Vous serez tenu(e) informé(e) sur l’évolution de votre état de santé et prendrez avec votre médecin les décisions concernant votre santé tout au long de votre séjour. Au-delà de ces exigences légales, la Clinique DDG s’engage à satisfaire le premier de vos droits, à savoir, être soigné dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.

Droits du patient

Le droit à l'information

Il appartient au patient. Si le patient est mineur, il est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, et par le tuteur si le patient est un majeur sous tutelle.

Accès à votre dossier médical hospitalisation

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical. L'ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut, de désignation, un membre de votre famille ou un proche sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque. Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l'exécution des actes. Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion.

Le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, lorsque la santé du mineur ou du majeur sous tutelle risque d'être compromise par le refus du représentant légal ou l'impossibilité de recueillir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.